Droit pénal européen : quels leviers pour l’avocat ?

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

Les valeurs européennes

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

L'Europe en Bref

Sociétés de capitaux / Opérations transfrontalières / Directive / Publication (Leb 893)

La directive (UE) 2019/2121 modifiant la directive (UE) 2017/1132 en ce qui concerne les transformations, fusions et scissions transfrontalières a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne (12 décembre)

Lire l'article en entier

Protection des travailleurs salariés / Insolvabilité de l’employeur / Régimes complémentaires de prévoyance / Arrêt de la Cour (Leb 893)

Un Etat membre est tenu de garantir à un ancien travailleur salarié, en cas de réduction du montant de prestations de retraite professionnelle à la suite de l’insolvabilité de son

Lire l'article en entier

Egalité de traitement hommes-femmes / Complément de pension / Discrimination directe fondée sur le sexe / Arrêt de la Cour (Leb 893)

La législation espagnole accordant un complément de pension uniquement aux mères bénéficiaires d’une pension d’invalidité, lorsqu’elles ont 2 enfants ou plus, constitue une discrimination directe fondée sur le sexe en

Lire l'article en entier

Protection des données à caractère personnel / Vidéosurveillance / Arrêt de la Cour (Leb 893)

La directive 95/46/CE et la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ne s’opposent pas à des dispositions autorisant la mise en place d’un système de vidéosurveillance aux fins de

Lire l'article en entier

Plateformes en ligne / Notion de « service de la société de l’information » / Hébergement / Airbnb / Arrêt de Grande chambre de la Cour (Leb 893)

La Cour de justice de l’Union européenne juge sa jurisprudence Asociación profesional elite taxi (aff. C-434/15) relative à Uber non

Lire l'article en entier

Marque / Ordre public / Cannabis / Arrêt du Tribunal (Leb 893)

Le Tribunal de l’Union européenne considère qu’un signe évoquant la marijuana ne peut pas, en l’état actuel du droit, être

Lire l'article en entier

Droit d’auteur / Livres numériques / Droit de reproduction / Epuisement / Droit de communication au public / Arrêt de Grande chambre de la Cour (Leb 893)

La fourniture au public par téléchargement pour un usage permanent d’un livre électronique relève de la notion de « communication au

Lire l'article en entier

Contrat de licence de logiciel / Action en contrefaçon / Régime de responsabilité applicable / Arrêt de la Cour (Leb 893)

La violation d’une clause d’un contrat de licence d’un programme d’ordinateur portant sur des droits de propriété intellectuelle du titulaire

Lire l'article en entier

Assurance / Libre choix de l’avocat / Notion de « procédure judiciaire » / Médiation / Conclusions de l’Avocat général (Leb 893)

Selon l’Avocat général Saugmandsgaard Øe, la directive 2009/138/CE s’oppose à ce qu’une législation nationale exclue le libre choix de l’avocat

Lire l'article en entier

Fourniture de services à bord de trains internationaux / Détachement de travailleurs / Directive 96/71/CE / Champ d’application / Arrêt de Grande chambre de la Cour (Leb 893)

L’article 1er §3, sous a), de la directive 96/71/CE ne couvre pas la fourniture de services à bord de trains internationaux,

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies