Covid-19 / CCBE / Fonctionnement de la justice / Mesures nationales (Leb 906)

avril 17
12:31 2020

Le Conseil des Barreaux européen (« CCBE ») a publié un document compilant les mesures nationales adoptées par les Etats en matière de justice et de soutien aux avocats dans le cadre de la crise du Covid-19 (8 avril)

Etude du CCBE

Le document a été établi dans le but de soutenir les Etats dans leurs réponses à la pandémie. Afin de donner une idée claire des différentes mesures adoptées, celles-ci ont été divisées en plusieurs catégories, à savoir, notamment, celles relatives aux procédures judiciaires, à l’accès à un avocat en prison ou durant les phases préliminaires aux jugements. Les mesures individuelles adoptées par les différents Barreaux ainsi que les mesures fiscales et économiques mises en place par les gouvernements sont également présentées. Ce document sera mis à jour périodiquement sur le site Internet du CCBE. (EN)

DU CÔTÉ DE LA DBF

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