Covid-19 / Communication (Leb 905)

avril 03
14:50 2020

La Commission européenne a publié des orientations sur l’utilisation des marchés publics dans la situation d’urgence liée à l’épidémie actuelle (1er avril)

Communication 2020/C 108 I/01

Dans cette communication, la Commission détaille les options et marges de manœuvres que permettent les règles européennes en matière de marchés publics pour l’achat des fournitures, des services et des travaux nécessaires afin de faire face à l’épidémie actuelle. Les acheteurs publics peuvent accélérer la passation des marchés publics en réduisant les délais, en recourant à une procédure négociée sans publication conformément à l’article 32 de la directive 2014/24/UE ou à une attribution directe du marché à un opérateur économique qui est le seul en mesure de répondre à la demande. Les acteurs publics peuvent, également, collaborer avec le marché, notamment en participant à des actions de mise en relation et en stimulant l’offre de différentes manières. La Commission souligne que dans une situation d’urgence extrême et imprévisible, le droit de l’Union n’impose pas de contraintes. (PR)

DU CÔTÉ DE LA DBF

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