La lutte contre la corruption

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous
précédent
suivant

L'Europe en Bref

Feu vert à l’opération de concentration Parholding / SFL

La Commission européenne a autorisé, le 25 septembre dernier, l’acquisition du contrôle conjoint de Parholding (France) par Predica, détenu par la groupe Crédit Agricole (CGA-France), et SFL (France). Predica et

Lire l'article en entier

Notification préalable de l’opération de concentration Piraeus Bank / BNPP / Greek JV/ Swiss JV (25 août)

La Commission européenne a reçu notification, le 25 août dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Piraeus Bank SA (Grèce) et BNP Paribas SA (France) entendent acquérir le contrôle

Lire l'article en entier

Paquet « transports routiers » / Adoption

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 24 septembre dernier, trois règlements destinés à moderniser et remplacer la législation applicable aux transporteurs par route et régissant les marchés du

Lire l'article en entier

Ententes illégales / Banques autrichiennes / Arrêt de la Cour

La Cour de justice des Communautés européennes a jugé, le 24 septembre dernier, que les réunions régulières du groupe des banques autrichiennes dit « Lombard » constituaient des ententes illégales (« Club Lombard »

Lire l'article en entier

Contrôle européen de la protection des données / Rapport annuel 2008

Le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD), autorité indépendante de surveillance, a publié, le 24 septembre dernier, son

Lire l'article en entier

Secteur financier / Renforcement de la surveillance / Propositions législatives

La Commission européenne a adopté, le 24 septembre dernier, cinq propositions législatives destinées à renforcer la surveillance du secteur financier

Lire l'article en entier

Produits phytopharmaceutiques / Règlement

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 24 septembre dernier, un nouveau règlement sur les produits phytopharmaceutiques. Poursuivant les

Lire l'article en entier

Mise à mort des animaux d’élevage / Amélioration du bien-être / Règlement

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 24 septembre dernier, le règlement améliorant le bien être des animaux d’élevage

Lire l'article en entier

Secteur de la fabrication du ciment / Inspections surprises

La Commission européenne a confirmé, le 24 septembre dernier, avoir mené des inspections surprises au sein des locaux espagnols de

Lire l'article en entier

Valeurs mobilières / « Prospectus » / Simplification / Proposition de directive

La Commission européenne a présenté, le 23 septembre dernier, une proposition de directive visant à modifier la directive 2003/71/CE, dite « prospectus ». Cette dernière

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies