Vendredi 15 Janvier 2021

Produits phytopharmaceutiques / Règlement

septembre 24
10:31 2009

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 24 septembre dernier, un nouveau règlement sur les produits phytopharmaceutiques. Poursuivant les objectifs de protection sanitaire et environnementale, de protection de la production agricole et d’une consolidation du marché unique des produits phytopharmaceutiques, ce texte définit des critères d’approbation des substances et comporte des dispositions relatives à l’inspection et à la surveillance de la production, du stockage, du transport et de l’utilisation des produits. Il prévoit en outre des règles destinées à garantir un marché ouvert et concurrentiel, et notamment des règles relatives à la protection et au partage des données ainsi qu’à la reconnaissance mutuelle pour les produits pharmaceutiques. (GC)

DU CÔTÉ DE LA DBF

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