Vendredi 15 Janvier 2021

Secteur financier / Renforcement de la surveillance / Propositions législatives

septembre 24
13:54 2009

La Commission européenne a adopté, le 24 septembre dernier, cinq propositions législatives destinées à renforcer la surveillance du secteur financier en Europe. Visant l’amélioration de la coopération dans ce secteur, leur objectif est de contribuer à accroître la stabilité financière au sein de l’Union européenne. Les cinq textes élaborés sont les suivants : une proposition de règlement relatif à la surveillance macroprudentielle du système financier et instituant un Comité européen du risque systémique ; une proposition de décision confiant à la Banque centrale européenne des missions spécifiques relatives au fonctionnement du Comité européen du risque systémique ; une proposition de règlement instituant une Autorité bancaire européenne ; une proposition de règlement instituant une Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles ; ainsi qu’une proposition de règlement instituant une Autorité européenne des marchés financiers. (CV)

DU CÔTÉ DE LA DBF

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