Contrôle européen de la protection des données / Rapport annuel 2008

septembre 24
14:54 2009

Le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD), autorité indépendante de surveillance, a publié, le 24 septembre dernier, son rapport pour l’année 2008.  Le rapport du CEPD fait état des progrès significatifs du CEPD dans ses rôles de conseil et de supervision. Ce rapport révèle que les institutions européennes sont en bonne voie dans le respect des règles de protection des données. Le CEPD y exprime sa volonté de renforcer l’évaluation du niveau de conformité dans les agences et les institutions, en particulier au moyen de vérifications plus systématiques sur les lieux et d’un suivi de la mise en œuvre des recommandations dans le cadre des contrôles préalables. (JMLB)

30ème Anniversaire de la Délégation des Barreaux de France – Avocats, acteurs clés de l’espace européen de justice – Vidéos

Vade-mecum : cliquer sur l’image pour l’ouvrir

présidence grecque

Archives des articles

Nous trouver

e-justice