L'Europe en Bref

Rome I / Règlement / Publication

Le règlement 593/2008/CE du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne sur la loi applicable aux obligations contractuelles, dit « Rome I », du 17 juin 2008, a été publié au

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Accessibilité à Internet / Consultation publique / Commission

La Commission européenne a ouvert, le 2 juillet dernier, une consultation publique portant sur les mesures à envisager afin de rendre Internet plus accessible aux personnes âgées et handicapées, en

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Comités d’entreprise européens / Proposition de révision de la directive

La Commission européenne a publié, le 2 juillet dernier, une proposition de refonte de la directive « comités d’entreprises européens ». Elle vise surtout à améliorer le fonctionnement de ces Comités, plus précisément

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Soins transfrontaliers / Proposition de directive

La Commission européenne a adopté, le 2 juillet dernier, une communication ainsi qu’une proposition de directive fixant un cadre juridique rénové relatif à l’accès aux soins transfrontaliers des citoyens européens

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Santé en ligne / Dossiers médicaux / Interopérabilité / Recommandation

La Commission européenne a adopté, le 2 juillet dernier, une recommandation concernant l’interopérabilité transfrontalière des systèmes de dossiers médicaux électroniques.

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Programme de la Haye / Tableau de bord / Publication

La Commission européenne a publié, le 2 juillet dernier, son rapport sur la mise en œuvre du programme de la Haye (2005-2009)

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Discrimination / Proposition de directive

La Commission européenne a adopté, le 2 juillet dernier, une proposition de directive en vue de garantir l’égalité de traitement des citoyens

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Accès aux avis juridiques du Conseil / Cassation

Saisie de l’appel formé contre un jugement du Tribunal de première instance des Communautés européennes, la Cour de Justice des

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Services financiers / Historiques de crédit / Experts / Appel à candidatures

La Commission européenne va créer un groupe d’experts sur les historiques de crédit. Ce groupe d’experts aura pour mission de

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TVA / Taux appliqués dans les Etats membres / Publication

La Commission européenne a publié, sur son site Internet, la liste des différents taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) appliqués

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