La lutte contre la corruption

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous
précédent
suivant

L'Europe en Bref

Cour des comptes / Rapport / Publication

La Cour des comptes européenne a publié, le 20 novembre dernier, son rapport spécial relatif aux agences exécutives de la Commission européenne. Ces agences, au nombre de six, sont des entités communautaires

Lire l'article en entier

Délégation de service public / Procédure d’infraction / Clôture

La Commission européenne a décidé, le 20 novembre dernier, de classer une procédure d’infraction ouverte à l’encontre d’une disposition de la loi n°93-122 du 29 janvier 1993 (dite « Loi Sapin »),

Lire l'article en entier

Organisation commune des marchés dans le secteur agricole / Modification / Règlement

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 20 novembre dernier, un règlement modifiant, au bénéfice des producteurs de lait et de produits laitiers, le règlement 1234/2007/CE, portant organisation commune des

Lire l'article en entier

Véhicules d’occasion / Taxe Malus / Discrimination / Procédure d’infraction

La Commission européenne a adressé, le 20 novembre dernier, un avis motivé à la France afin qu’elle modifie un aspect de la législation relative à la taxe « Malus ». La Commission

Lire l'article en entier

Terrains à bâtir / TVA / Procédure d’infraction

La Commission européenne a adressé, le 20 novembre dernier, un avis motivé à la France lui demandant de modifier sa

Lire l'article en entier

Organismes d’intérêt général / Donations / Discrimination / Procédure d’infraction

La Commission européenne a adressé, le 20 novembre dernier, à la France un avis motivé visant à modifier le régime

Lire l'article en entier

Lancement de la bibliothèque numérique européenne

Depuis le 20 novembre dernier, il est possible de se connecter sur le site http://www.europeana.eu/portal/ offrant l’accès à la bibliothèque numérique européenne.

Lire l'article en entier

Invocabilité / Décision / Arrêt de la Cour

La Cour de justice des Communautés européennes a jugé, le 20 novembre dernier, sur question préjudicielle posée par le tribunal

Lire l'article en entier

Indemnisation de passagers / Retard de plus de 3 heures / Arrêt de la Cour

La Cour de justice des Communautés européennes a rendu, le 19 novembre dernier, un arrêt portant sur l’interprétation du règlement

Lire l'article en entier

Aide d’Etat / AELE / Lignes directrices / Modification / Publication

La décision 14/07/COL de l’Autorité de Surveillance de l’Association européenne de libre échange (AELE) modifiant les lignes directrices dans le domaine des

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies