Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 16 février dernier, une directive relative à la structure et aux taux applicables aux tabacs manufacturés. Cette directive amende les directives 92/59/CE, 92/80/CE, 95/59/CE et 2008/118/CE. En
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La Cour des Comptes européenne a publié, le 12 février dernier, son premier avis pour l’année 2010, intitulé « Améliorer la gestion financière du budget de l’Union européenne : risques et défis ».
La Commission européenne a publié, le 11 février dernier, un rapport sur la mise en œuvre de la directive 91/676/CEE concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de
Le Parlement européen a rejeté, le 11 février dernier, l’accord intérimaire entre les Etats-Unis et l’Union européenne sur l’accès américain aux données interbancaires des citoyens européens gérées par la société Swift.
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La Cour européenne des droits de l’Homme a jugé, le 11 février dernier, que la France n’a pas violé les
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Le Comité des Régions de l’Union européenne a élu, le 10 février dernier, sa nouvelle présidente. Il s’agit de Madame Mercedes Bresso,
La Commission européenne a annoncé, le 10 février dernier, avoir envoyé au cours du même mois une communication des griefs
Le Parlement européen a élu, le 9 février dernier, la nouvelle Commission européenne par 488 voix pour, 137 contre et 72 abstentions
