Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

L’avocat, la justice et l’environnement

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

L'Europe en Bref

Feu vert conditionnel à l’opération de concentration EDF / SPE

La Commission européenne a autorisé, le 12 novembre dernier, l’opération de concentration par laquelle l’entreprise EDF (France) devrait acquérir la société SPE (Belgique). Cette prise de contrôle exclusif résulterait du

Lire l'article en entier

BCE / Eurosystème / Rapport / Publication

La Banque centrale européenne a publié, le 12 novembre dernier, un rapport portant sur l’Eurosystème. Ce dernier a pour objectif d’assurer la viabilité et la sécurité des infrastructures de paiement de la

Lire l'article en entier

Entente / Additifs plastiques / Condamnation

La Commission européenne a infligé, le 11 novembre dernier, des amendes d’un montant total de plus de 173 millions d’euros à 24 sociétés de dix groupes industriels différents, dont la

Lire l'article en entier

Traité de Lisbonne / Initiative citoyenne / Consultation

La Commission européenne a lancé, le 11 novembre dernier, une consultation publique afin de définir les modalités pratiques de l’initiative citoyenne prévue par le Traité de Lisbonne. L’initiative européenne permettra à

Lire l'article en entier

Preuves en matière pénale / Coopération / Livre vert

La Commission européenne a adopté, le 11 novembre dernier, un Livre vert (non encore publié) en vue de renforcer la

Lire l'article en entier

Directive « Solvabilité II » / Conseil ECOFIN / Adoption

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 10 novembre dernier, la directive établissant les nouvelles règles de solvabilité pour les compagnies

Lire l'article en entier

Recommandation / Classification internationale / Profession / Publication

La recommandation de la Commission européenne du 29 octobre 2009 relative à l’utilisation de la classification internationale type des professions (CITP-08) a

Lire l'article en entier

Accès du public / Informations environnementales / E-PRTR

La Commission européenne et l’Agence européenne pour l’environnement ont ouvert, le 9 novembre dernier, un nouveau registre européen global des rejets et

Lire l'article en entier

Services aériens / Exploitation / Limoge-Paris / Communication

La Commission européenne a publié, le 7 novembre dernier, une communication établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens

Lire l'article en entier

Concentration / Procédure simplifiée / Non-opposition / IPO-EnBW-Praha-PT

La Commission européenne a publié, le 7 novembre dernier, au Journal officiel de l’Union européenne, sa décision de ne pas s’opposer à

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies