Le greffe de la Cour EDH a mis en ligne, le 30 septembre dernier, une série de fiches thématiques sur la jurisprudence de la Cour. Ces documents concernent des affaires déjà jugées
L'Europe en Bref
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- Social
- Sociétés
- Transports
La Commission européenne a corrigé, le 30 septembre dernier, les erreurs de calcul de l’amende infligée aux producteurs d’acier de précontrainte. Ces entreprises, sanctionnées le 30 juin dernier, avaient mis
La Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée, le 30 septembre dernier, sur l’interprétation de la directive 89/665/CEE portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à l’application des procédures
La Commission européenne a adopté, le 30 septembre dernier, une proposition de règlement modifiant le règlement 73/2009/CE établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs dans le cadre
La Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée, le 30 septembre dernier sur l’interprétation de la 6ème directive 77/388/CEE en matière
Le protocole modifiant le protocole sur les dispositions transitoires annexé au traité sur l’Union européenne, au traité sur le fonctionnement de l’Union
La Commission européenne a proposé, le 29 septembre dernier, six propositions législatives visant à renforcer la gouvernance économique de l’Union
La Commission européenne a décidé, le 29 septembre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise
La Commission européenne a adressé à la France, le 29 septembre dernier, une demande d’informations portant sur les mesures nationales
La Commission européenne a publié, le 24 septembre dernier, une communication sur les opportunités et les défis de l’ère numérique pour le
