CEDH / Jurisprudence / Fiches thématiques

septembre 30
10:49 2010

Le greffe de la Cour EDH a mis en ligne, le 30 septembre dernier, une série de fiches thématiques sur la jurisprudence de la Cour. Ces documents concernent des affaires déjà jugées et des affaires pendantes. Ils seront mis à jour au gré de l’actualité. Dix-sept thèmes sont d’ores et déjà traités parmi lesquels les conditions de détention, les droits des homosexuels, la garde à vue, la protection des données personnelles, le travail forcé ou les gens du voyage. (ADS)

30ème Anniversaire de la Délégation des Barreaux de France – Avocats, acteurs clés de l’espace européen de justice – Vidéos

Vade-mecum : cliquer sur l’image pour l’ouvrir

présidence grecque

Archives des articles

Nous trouver

e-justice