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L'Europe en Bref

Feu Vert à l’opération de concentration Etex / Lafarge gypsum assets / Publication

La Commission européenne a publié, le 18 novembre dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Etex Group NV/SA (Belgique) acquiert le contrôle exclusif des entités européennes de

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Feu vert à l’opération de concentration Alstom / Bouygues Immobilier / Exprimm SAS / Embix

La Commission européenne a publié, le 18 novembre dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises Alstom Holdings (France), appartenant au groupe français Alstom, ainsi que

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Encadrement communautaire des aides d’Etat sous forme de compensations de service public / Prolongation de la période d’application / Communication

La Commission européenne a publié, le 18 novembre dernier, une communication modifiant la période d’application de la communication concernant l’encadrement communautaire des aides d’Etat sous forme de compensations de service public. La

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Notification préalable de l’opération de concentration Hyundai Motor Company / Hyundai Motor Deutschland / Automobiles Hyundai France / FAAP / FEA

La Commission européenne a reçu notification, le 18 novembre dernier, d’un  projet de concentration par lequel l’entreprise Hyundai Motor Company (« HMC », République de Corée) souhaite acquérir le contrôle exclusif des

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Pays tiers / Migration et mobilité / Approche globale de l’Union européenne / Communication

La Commission européenne a publié, le 18 novembre dernier, une communication intitulée « Approche globale de la question de la migration et de

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Feu vert à l’opération de concentration Cargill / KoroFrance

La Commission européenne a décidé, le 17 novembre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Cargill Incorporated (Etats-Unis),

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Notification préalable de l’opération de concentration DSM / Roquette

La Commission européenne a reçu notification, le 17 novembre dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises DSM Succinic Acid B.V.

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Exécution contractuelle / Domicile du défendeur inconnu / Juridiction compétente / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel par l’Okresní soud v Chebu (République tchèque), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété,

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Applicabilité ratione temporis / Règlement Rome II / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel par la High Court of Justice (England & Wales), la Cour de justice de l’Union européenne

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Notification préalable de l’opération de concentration Enterprise Holding / Citer

La Commission européenne a reçu notification, le 16 novembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Enterprise Holding, Inc. (« Enterprise Holding »,

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