Vendredi 19 Octobre 2018

Système bancaire parallèle / Livre vert / Consultation publique

mars 19
11:50 2012

La Commission européenne a présenté, le 19 mars dernier, un Livre vert relatif au système bancaire parallèle. Ce système recouvre les activités de crédit non bancaire qui font l’objet de peu de règlementation et de surveillance et peuvent, selon la Commission, menacer la stabilité financière à long terme. Le Livre vert examine donc plus précisément ce qu’est le système bancaire parallèle, ses risques et ses avantages, les difficultés que rencontrent les autorités de surveillances à son égard, le cadre règlementaire existant et les besoins pour une nouvelle règlementation en la matière. Il lance également une consultation publique qui vise à recueillir les commentaires et observations des parties prenantes sur ces questions. Les parties intéressées sont invitées à présenter leurs observations avant le 1er juin 2012 en répondant à un questionnaire en ligne. (FC)

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