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L'Europe en Bref

Notification préalable de l’opération de concentration Universal Music Group / EMI Music

La Commission européenne a reçu notification, le 17 février dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Universal Music Holdings Limited, filiale à part entière d’Universal International Music B.V. (« Universal », Pays-Bas), elle-même

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Cour de justice de l’Union européenne / Statistiques judiciaires 2011

La Cour de justice de l’Union européenne a publié, le 17 février dernier, les statistiques judiciaires pour l’année 2011. Celles-ci font état du nombre record d’affaires portées et réglées devant les trois

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Marque communautaire / Opposition / Caractère distinctif d’une marque nationale / Arrêt de la Cour

Saisie d’un pourvoi par Formula One Licensing BV (« Formula One ») demandant l’annulation d’un arrêt du Tribunal de l’Union européenne du 17 février 2011 (aff. T-10/09), la Cour de justice de l’Union

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Feu vert à l’opération de concentration Schneider Electric France / Bouygues Immobilier

La Commission européenne a décidé, le 16 février dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises Schneider Electric France (France) et Bouygues Immobilier (France) acquièrent

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Notification préalable de l’opération de concentration Saint-Gobain / Trakya / Sisecam

La Commission européenne a reçu notification, le 16 février dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Saint-Gobain Glass France, filiale

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Protection contre le risque d’insolvabilité / Comportement frauduleux / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Landgericht Hamburg (Allemagne), la Cour  de justice de l’Union européenne a interprété, le 16

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Retraites / Orientations stratégiques / Livre blanc

La Commission européenne a publié, le 16 février dernier, un Livre blanc intitulé « Une stratégie pour des retraites adéquates, sûres et viables ».

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Notification préalable de l’opération de concentration Total / OAO Novatek / OAO Yamal LNG

La Commission européenne a reçu notification, le 15 février dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Total E&P Yamal (France),

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Efficacité énergétique des bâtiments / Soutien financier / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 15 février dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) portant sur le soutien financier de

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Entente / Période précédant l’adhésion à l’Union européenne / Délimitation des compétences de la Commission et des autorités nationales de concurrence / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Krajský soud v Brně (République tchèque), la Cour de justice de l’Union européenne a

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