Entente et abus de position dominante / Areva / Siemens / Engagements

juin 18
13:33 2012

La Commission européenne a décidé, le 18 juin dernier, de rendre juridiquement contraignants les engagements pris par Siemens et Areva pour réduire la portée et la durée d’une clause de non-concurrence applicable à une série de produits sur le marché des technologies nucléaires. La Commission craignait que cette clause n’empêche l’exercice de la concurrence, en violation des règles de l’Union européenne en matière d’ententes et d’abus de position dominante. Après avoir consulté les acteurs du marché au sujet des engagements offerts par Siemens et Areva, la Commission estime qu’ils sont satisfaisants. Elle a dès lors clôturé l’enquête (cf. L’Europe en Bref n°628). (LL) Pour plus d’informations

DU CÔTÉ DE LA DBF

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