Droit pénal européen : quels leviers pour l’avocat ?

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

L’intelligence artificielle

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

L'Europe en Bref

Aide d’Etat / Secteur aérien / Aéroport d’Angoulême / Procédure formelle d’examen

La Commission européenne a décidé, le 21 mars dernier, d’ouvrir une procédure formelle d’examen, afin de déterminer si les accords financiers conclus entre les pouvoirs publics et l’aéroport d’Angoulême, ainsi

Lire l'article en entier

Travailleurs détachés / Libre prestation de services / Paquet législatif

La Commission européenne a présenté, le 21 mars dernier, un paquet législatif en matière sociale afin de renforcer la protection des travailleurs détachés temporairement dans un autre pays. Ce paquet

Lire l'article en entier

Comptes bancaires / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 20 mars dernier, une consultation publique sur les règles offrant aux consommateurs un meilleur accès à un compte bancaire de base, de meilleurs moyens de comparaison

Lire l'article en entier

Système bancaire parallèle / Livre vert / Consultation publique

La Commission européenne a présenté, le 19 mars dernier, un Livre vert relatif au système bancaire parallèle. Ce système recouvre les activités de crédit non bancaire qui font l’objet de peu de

Lire l'article en entier

Visa / Données dans le système d’information sur les visas / Liste des autorités compétentes

La Commission européenne a publié, le 17 mars dernier, la liste des autorités compétentes dont le personnel dûment autorisé sera habilité à

Lire l'article en entier

Ciel unique européen / Révision du plan de performance / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 16 mars dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) concernant la proposition d’une

Lire l'article en entier

Pratiques commerciales déloyales / Clauses abusives / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel introduit par l’Okresný súd Prešov (Slovaquie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le

Lire l'article en entier

France / Couple homosexuel / Adoption simple / Discrimination / Arrêt de la CEDH

Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 15 mars dernier,

Lire l'article en entier

Confinement à l’intérieur d’un cordon de police / Motifs d’ordre public / Droit à la liberté et à la sûreté / Arrêt de la CEDH

Saisie d’une requête dirigée contre le Royaume-Uni, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 15 mars dernier,

Lire l'article en entier

Diffusion de phonogrammes / Cabinet dentaire / Notion de communication au public / Rémunération équitable / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Corte d’appello di Torino (Italie), la Cour du justice de l’Union européenne a interprété,

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies