Produits d’investissement / Documents d’informations / Proposition de règlement

juillet 03
11:40 2012

La Commission européenne a présenté, le 3 juillet dernier, une proposition de règlement sur les documents d’informations clés relatifs aux produits d’investissement. La proposition vise à établir des principes généraux quant à l’approche suivie et au contenu des documents d’informations remis aux investisseurs. La Commission propose, en la matière, de redéfinir la notion de « produits d’investissement », en prenant notamment en compte le caractère indirect de la détention d’actifs. La responsabilité de l’élaboration du document d’informations clés serait attribuée à l’initiateur du produit d’investissement, lequel pourrait être la personne qui élabore un produit d’investissement ou celle qui modifie de manière substantielle la structure des risques ou des coûts d’un produit d’investissement existant. La Commission précise la forme et le contenu du document d’informations clés et rappelle l’obligation, pour le vendeur d’un produit d’investissement, de le remettre à l’investisseur de détail. Elle propose, enfin, la mise en place de sanctions harmonisées au niveau européen, afin de garantir le respect de cette obligation. (JBL)

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