Vendredi 19 Octobre 2018

Intermédiation en assurance / Refonte / Proposition de directive

juillet 03
11:37 2012

La Commission européenne a adopté, le 3 juillet dernier, une proposition de directive sur l’intermédiation en assurance, qui constitue une refonte de la directive 2002/92/CE. Cette proposition vise à prendre en compte les difficultés constatées par la Commission, notamment les disparités de mise en œuvre de la directive dans les Etats membres et la perte de confiance du public, afin de mettre en place un véritable marché européen de l’intermédiation en assurance. A cette fin, la Commission prévoit de rendre plus efficiente la réglementation du marché de l’assurance de détail et de garantir des conditions de concurrence équitables entre tous les acteurs de la vente des produits d’assurance, tout en renforçant la protection des preneurs d’assurance, notamment en prévoyant l’obligation de communiquer des informations sur la rémunération des intermédiaires. (MF)

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