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L'Europe en Bref

Aide d’Etat / Aide à la restructuration / Approbation

La Commission européenne a autorisé, sous conditions, le 25 juillet dernier, une aide à la restructuration d’un montant de 31 millions d’euros en faveur de l’entreprise FagorBrandt S.A., fabricant d’appareils

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Opérations d’initiés et manipulations de marché / Règlement / Proposition modifiée

La Commission européenne a présenté, le 25 juillet dernier, une proposition visant à modifier la proposition de règlement sur les opérations d’initiés et les manipulations de marché (abus de marché). Cette proposition

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Opérations d’initiés / Manipulations de marché / Directive / Proposition modifiée

La Commission européenne a présenté, le 25 juillet dernier, une proposition visant à modifier la proposition de directive relative aux sanctions pénales applicables aux opérations d’initiés et aux manipulations de marché. Les

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Accidents majeurs / Sécurité industrielle / Directive / Publication

La directive 2012/18/UE concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, modifiant puis abrogeant la directive 96/82/CE, a été publiée, le 24 juillet dernier, au Journal officiel

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Entente / Fournisseurs de lecteurs CD et DVD pour ordinateurs / Communication des griefs

La Commission européenne a annoncé, le 24 juillet dernier, avoir envoyé une communication des griefs à 13 fournisseurs de lecteurs

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Stratégie numérique / Sécurité des réseaux et de l’information / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 23 juillet dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) qui vise à recueillir les avis

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Stratégie numérique / Préservation de l’Internet ouvert / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 23 juillet dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) qui vise à recueillir les avis

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Infractions aux droits de propriété intellectuelle / Interception douanière / Rapport 2011 / Publication

La Commission européenne a publié, le 23 juillet dernier, son rapport annuel 2011 concernant les interceptions douanières d’articles soupçonnés d’enfreindre des droits

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Ententes / Imputabilité de l’infraction d’une filiale à sa société mère / Choix des méthodes / Arrêt de la Cour

Saisie de deux pourvois introduits, d’une part, par deux entreprises sanctionnées par la Commission européenne pour avoir participé à un

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Feu vert à l’opération de concentration Lagardère / Bouygues

La Commission européenne a publié, le 25 juillet dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises Lagardère

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