Lundi 18 Décembre 2017

Union bancaire / Banque centrale européenne / Contrôle prudentiel / Propositions de règlements / Communication

septembre 12
11:36 2012

La Commission européenne a présenté, le 12 septembre dernier, une proposition de règlement  confiant à la Banque centrale européenne des missions spécifiques ayant trait aux politiques en matière de contrôle prudentiel des établissements de crédit. Ce texte vise à attribuer à la Banque centrale européenne des missions spécifiques de surveillance prudentielle des établissements de crédits établis dans les Etats membres ayant l’euro pour monnaie dans l’objectif de renforcer la sécurité et la solidité de ces entités et la stabilité du système financier. Ce texte est accompagné d’une seconde proposition de règlement modifiant le règlement 1093/2010/UE instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), afin de l’adapter aux nouveaux pouvoirs confiés à la Banque centrale en matière de surveillance. Ces deux propositions s’inscrivent dans un projet à long terme visant à établir une union bancaire reposant sur un mécanisme de surveillance unique, un système commun de garantie des dépôts, ainsi qu’un cadre de gestion de crise intégré. Afin de présenter les prochaines étapes de la réalisation de ce projet, la Commission a également présenté une communication intitulée « Feuille de route pour une union bancaire ». (FC)

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