Dimanche 17 Décembre 2017

Renvois préjudiciels auprès de la CJUE / Conseils pratiques aux avocats / CCBE

septembre 07
09:18 2012

Le Conseil des barreaux européens (CCBE) a adopté, le 7 septembre dernier, des conseils pratiques aux avocats dans le cadre des renvois préjudiciels auprès de la Cour de justice de l’Union européenne. Ce document s’adresse principalement aux avocats amenés à plaider pour la première fois devant la Cour et a pour but d’améliorer l’efficacité de la procédure de renvoi préjudiciel. Il comporte trois parties concernant la procédure écrite et la procédure orale devant la Cour ainsi que des conseils pratiques. Concernant la procédure écrite, ce document aborde aussi bien la question de la production des pièces, que celles relatives au style de rédaction, à la structure du dossier ou au contenu des plaidoiries écrites. Concernant la procédure orale, il s’intéresse, notamment, aux relations avec le greffe, au recours à des interprètes, à la plaidoirie et à son contenu. Il fournit également un certain nombre d’informations très précises sur ce à quoi l’avocat doit s’attendre dans le cadre d’un renvoi préjudiciel comme, par exemple, l’ordre dans lequel les mémoires doivent être fournis aux juges. Concernant, enfin, les conseils pratiques, ce document fournit à l’avocat différents conseils, tels que les moyens de transport pour se rendre à la Cour ou les possibilités de logement à proximité de celle-ci. Il fixe également des repères pour s’orienter dans ses locaux et liste un certain nombre de réflexes que l’avocat doit avoir lorsqu’il arrive dans la salle d’audience. (JBL)

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