La Commission européenne a lancé, le 1er juin dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) qui vise à recueillir les avis des parties prenantes sur l’application des règles de l’Union européenne en
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Saisie de deux requêtes dirigées contre l’Allemagne, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 1er juin dernier, l’article 6 §1 de la Convention européenne des droits de l’homme,
La Commission européenne a adressé, le 31 mai dernier, un avis motivé à quatre Etats membres, dont la France, afin qu’ils se conforment au droit de l’Union européenne en transposant
La Commission européenne a envoyé, le 31 mai dernier, un avis motivé complémentaire à la France lui demandant de mettre en conformité avec les règles de l’Union européenne sa législation nationale
La Commission européenne a décidé, le 30 mai dernier, d’ouvrir une enquête approfondie afin de déterminer si les accords financiers
La Commission européenne a publié, le 30 mai dernier, au Journal officiel de l’Union européenne, quatre règlements délégués complétant le règlement 1060/2009/CE sur les agences
L’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) a publié, le 30 mai dernier, au Journal officiel de l’Union européenne,
Le Médiateur européen a publié, le 29 mai dernier, son rapport annuel 2011. Au cours de cette année, le Médiateur a reçu
La Commission européenne a publié, le 29 mai dernier, l’édition de printemps du tableau de bord de la consommation (disponible uniquement en
Le « Paquet Télécom » a été modifié en décembre 2009 par deux directives dites « Mieux légiférer » et « Droit des citoyens », qui devaient être transposées
