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L'Europe en Bref

Cour de justice de l’Union européenne / Election du Président, du Vice-Président et des Présidents de chambres

A la suite du renouvellement partiel des membres de la Cour de justice de l’Union européenne, Vassilios Skouris a été reconduit dans ses fonctions de Président de la Cour pour

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Vente à découvert / Règlements délégués / Publication

Le règlement délégué 918/2012/UE complétant le règlement 236/2012/UE sur la vente à découvert et certains aspects des contrats d’échange sur risque de crédit, en ce qui concerne les définitions, le calcul des

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Agence des droits fondamentaux / Protection des données personnelles / Avis

L’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) a publié, le 9 octobre dernier, un avis (disponible uniquement en anglais) sur la proposition de réforme des règles européennes de protection des données personnelles

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TVA / Taux réduits / Réexamen de la législation / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 8 octobre dernier, une consultation publique qui vise à recueillir les avis des parties intéressées sur certains taux réduits de TVA. Cette consultation s’inscrit dans le

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Cour de justice de l’Union européenne / Nomination de juges / Décision / Publication

La décision 2013/338/UE portant nomination de juges à la Cour de justice de l’Union européenne a été publiée, le 29 juin dernier,

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Aide d’Etat / Secteur maritime / SNCM et CMN / Invitation à présenter des observations

La Commission européenne a publié au Journal officiel de l’Union européenne, le 5 octobre dernier, une invitation à présenter des observations dans

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Notification préalable de l’opération de concentration Toyota Tsusho Corporation / CFAO

La Commission européenne a reçu notification, le 5 octobre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Toyota Tsusho Corporation (« TTC », Japon)

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Etablissements financiers non bancaires / Redressement et résolution des défaillances / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 5 octobre dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) qui vise à recueillir les avis

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Agence de notation de crédit / Etats-Unis d’Amérique / Australie / Cadre juridique et surveillance / Reconnaissance / Décisions d’exécution

La décision d’exécution 2012/267/UE sur la reconnaissance du cadre juridique et du dispositif de surveillance de l’Australie comme étant équivalents aux exigences

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Transport aérien / Indemnisation et assistance des passagers / Refus d’embarquement / Vols successifs / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Juzgado de lo Mercantil n°2 de A Coruña (Espagne), la Cour de justice de

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