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L'Europe en Bref

Exécution civile des droits de propriété intellectuelle / Efficacité des procédures / Accessibilité des mesures / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 30 novembre dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) portant sur les procédures civiles visant à faire respecter les droits de propriété intellectuelle, leur efficacité

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CCBE / Prix des droits de l’homme 2012

Le Conseil des Barreaux européens (CCBE), réuni en session plénière à Strasbourg à la Cour européenne des droits de l’homme, a décerné, le 30 novembre dernier, son Prix des droits de

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Application du droit de l’Union européenne / Contrôle / Rapport annuel / Publication

Le 29e rapport annuel sur le contrôle de l’application du droit de l’Union européenne a été publié, le 30 novembre dernier, par la Commission européenne. Ce rapport détaille le bilan de l’année

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Programme général d’action pour 2020 / Proposition de décision

La Commission européenne a présenté, le 29 novembre dernier, une proposition de décision sur un programme d’action général de l’Union européenne en matière d’environnement intitulé « Vivre bien dans les limites de notre

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Programme général d’action pour 2020 / Proposition de décision

La Commission européenne a présenté, le 29 novembre dernier, une proposition de décision sur un programme d’action général de l’Union européenne en

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Nantes / Capitale verte de l’Europe 2013

Le titre de Capitale verte de l’Europe 2013 a été attribué à la ville de Nantes (France), le 29 novembre

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Feu vert à l’opération de concentration PAI / Marcolin

La Commission européenne a décidé, le 29 novembre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise

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Notification préalable de l’opération de concentration Bunge Group / MBF / Novaol Austria

La Commission européenne a reçu notification, le 29 novembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Bunge Group (« Bunge », Suisse) souhaite acquérir

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Union économique et monétaire / Plan d’action / Communication

La Commission européenne a publié, le 28 novembre dernier, une communication intitulée « Projet détaillé pour une Union économique et monétaire véritable et

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CJUE / Entrée en fonction d’un nouvel avocat général

Nils Wahl, de nationalité suédoise, est entré en fonction le 28 novembre dernier en qualité avocat général à la Cour

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