La lutte contre la corruption

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L'Europe en Bref

France / Aides d’Etat / SNCM / Décision d’incompatibilité / Saisine de la Cour (Leb 690)

La Commission européenne a décidé, le 20 novembre dernier, de saisir la Cour de justice de l’Union européenne en raison du non-recouvrement par la France d’une aide d’Etat octroyée à

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Notification préalable d’une concentration Trimet / EDF / Newco (Leb 690)

La Commission européenne a reçu notification, le 8 novembre dernier, d’un projet de concentration par lequel le groupe TRIMET (Allemagne) et EDF S.A. (« EDF », France), acquièrent le contrôle

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Biotechnologie marine / Consultation publique (Leb 690)

La Commission européenne a lancé, le 18 novembre dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur la biotechnologie marine. Cette consultation vise à recueillir l’avis des parties prenantes sur

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Produits agricoles européens / Actions d’information et de promotion / Proposition de règlement (Leb 690)

La Commission européenne a présenté, le 21 novembre dernier, une proposition de règlement relatif à des actions d’information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur

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Petits litiges / Révision / Proposition de règlement / Rapport (Leb 690)

La Commission européenne a présenté, le 19 novembre dernier, une proposition de règlement révisant le règlement 861/2007/CE instituant une procédure

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Services de télédistribution / Droit exclusif d’exploitation de réseaux câblés / Non-discrimination et égalité de traitement / Arrêt de la Cour (Leb 689)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Raad van State van België (Belgique), la Cour de justice de l’Union européenne a

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Demande d’asile / Règlement « Dublin II » / Détermination de l’Etat membre responsable / Risque de traitements inhumains et dégradants / Arrêt de la Cour (Leb 689)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Hessischer Verwaltungsgerichtshof (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 14

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Principe de reconnaissance mutuelle des sanctions pécuniaires / Notion de « juridiction ayant compétence en matière pénale » / Arrêt de la Cour (Leb 689)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Vrchni soud v Praze (République Tchèque), la Cour de justice de l’Union européenne a

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Evaluation des actions de l’Union européenne / Projet de lignes directrices / Consultation publique (Leb 689)

La Commission européenne a lancé, le 12 novembre dernier, une consultation publique sur le projet de lignes directrices en matière

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Aides d’Etat / Œuvres cinématographiques et audiovisuelles / Communication (Leb 689)

La Commission européenne a présenté, le 14 novembre dernier, une communication sur les aides d’Etat en faveur des œuvres cinématographiques

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