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L'Europe en Bref

Protection des détenus vulnérables / Traitements inhumains et dégradants / Arrêt de la CEDH (Leb 688)

Saisie d’une requête dirigée contre la Lettonie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 29 octobre dernier, l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme

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Label d’authenticité / Produits en cuir / Consultation publique (Leb 688)

La Commission européenne a lancé, le 29 octobre dernier, une consultation publique sur un système de label d’authenticité pour les produits en cuir dans l’Union européenne. La consultation vise à

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Produits de construction / Déclarations de performances sur Internet / Proposition de règlement d’exécution (Leb 688)

La Commission européenne a publié, le 30 octobre dernier, une proposition de règlement d’exécution relatif aux conditions de déclarations de performances des produits de construction disponibles sur l’Internet (disponible uniquement

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Aides d’Etat / Fret maritime / Exonération fiscale / Ouverture d’une enquête (Leb 688)

La Commission européenne a décidé, le 6 novembre dernier, d’ouvrir une enquête afin d’examiner si les exonérations fiscales que la France accorde à certains services d’affrètement maritime, qui permettent de

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Aides d’Etat / Lignes directrices relatives aux entreprises en difficulté / Consultation publique (Leb 688)

La Commission européenne a lancé, le 5 novembre dernier, une consultation publique sur le projet de lignes directrices de l’Union

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Feu vert à l’opération de concentration BNP Paribas / Belgacom / Belgian Mobile Wallet / Publication (Leb 688)

La Commission européenne a publié, le 1er novembre dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par

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Feu vert à l’opération de concentration CVC / Certain European subsidiaries of Campbell Soup (Leb 688)

La Commission européenne a décidé, le 28 octobre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise

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Notification préalable d’une concentration GDF Suez / Balfour Beatty (UK Facilities Management) (Leb 688)

La Commission européenne a reçu notification, le 31 octobre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise GDF Suez Energy

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Notification préalable d’une concentration Schneider Electric / Invensys (Leb 688)

La Commission européenne a reçu notification, le 24 octobre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Schneider Electric S.A.

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Notification préalable d’une concentration Swissport / Servisair (Leb 688)

La Commission européenne a reçu notification, le 29 octobre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Swissport France Holding

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