La Commission européenne a publié, le 18 décembre dernier, une communication (disponible uniquement en anglais) intitulée « L’agenda numérique pour l’Europe – Moteur de la croissance numérique européenne ». Elle vise à actualiser la stratégie
L'Europe en Bref
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La Commission européenne a publié, le 18 décembre dernier, une communication sur le contenu dans le marché unique numérique. Elle vise à définir les actions essentielles à mener pour parachever le marché
La Commission européenne a reçu notification, le 18 décembre dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Société Française du Radiotéléphone (« SFR », France) et la Librairie Fernand Nathan («
Saisie d’une requête dirigée contre la Turquie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 18 décembre dernier, l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme
Saisie d’une requête dirigée contre la Russie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 18 décembre dernier,
La DG « Affaires intérieures » de la Commission européenne a publié, le 17 décembre dernier, un appel à propositions spécifique concernant le programme
La DG « Affaires intérieures » de la Commission européenne a publié, le 17 décembre dernier, un appel à propositions général concernant le programme
La Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée, le 16 décembre dernier, sur la conformité au droit de l’UE
La Commission européenne a publié, le 14 décembre dernier, une communication intitulée « Renforcer le marché unique en supprimant les obstacles
La directive 2012/34/UE établissant un espace ferroviaire unique européen a été publiée, le 14 décembre dernier, au Journal officiel de
