La Commission européenne a adopté, le 19 décembre dernier, des lignes directrices révisées concernant l’application des règles relatives aux aides d’Etat dans le secteur du haut débit. Un processus de révision incluant
L'Europe en Bref
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- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
La communication concernant l’application des articles 107 et 108 TFUE à l’assurance-crédit à l’exportation à court-terme a été publiée, le 19 décembre dernier, au Journal officiel de l’Union européenne. Celle-ci opère une
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Gerechtshof te ‘s-Gravenhage (Pays-Bas), la Cour de justice de l’Union européenne a précisé, le 19 décembre dernier, la notion d’usage sérieux dans la Communauté,
Saisie de deux recours introduits par la Commission européenne pour non-exécution d’arrêts en manquement par l’Irlande, la Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée, le 19 décembre dernier, sur
La Commission européenne a publié, le 18 décembre dernier, une communication (disponible uniquement en anglais) intitulée « L’agenda numérique pour l’Europe – Moteur
La Commission européenne a publié, le 18 décembre dernier, une communication sur le contenu dans le marché unique numérique. Elle vise à
La Commission européenne a reçu notification, le 18 décembre dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Société Française du Radiotéléphone
Saisie d’une requête dirigée contre la Turquie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 18 décembre dernier,
Saisie d’une requête dirigée contre la Russie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 18 décembre dernier,
La DG « Affaires intérieures » de la Commission européenne a publié, le 17 décembre dernier, un appel à propositions spécifique concernant le programme
