L'Europe en Bref

Budget général de l’Union / Règles d’application / Règlement / Publication

Le règlement 1268/2012/UE relatif aux règles d’application du règlement 966/2012/UE relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union a été publié, le 31 décembre 2012, au Journal officiel de l’Union

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Brevet / Création d’une protection unitaire / Modalités de traduction / Règlements / Publication

Le règlement 1257/2012/UE mettant en œuvre la coopération renforcée dans le domaine de la création d’une protection unitaire conférée par un brevet et le règlement 1260/2012/UE mettant en œuvre la coopération renforcée dans le

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CCBE / Election à la 3ème Vice-Présidence

Le Conseil des Barreaux Européens (CCBE), réuni en session plénière à Strasbourg, a élu, le 30 novembre dernier, Michel Benichou 3ème Vice-Président. Michel Benichou, ancien Président du Conseil National des Barreaux

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Normes IFRS et IAS / Amendements et modifications / Règlements / Publication

Le règlement 1254/2012/UE modifiant le règlement 1126/2008/CE portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement 1606/2002/CE pour ce qui concerne les normes internationales d’information financière IFRS 10, IFRS 11 et

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Aide d’Etat / Plan de résolution du groupe Dexia / Autorisation

La Commission européenne a autorisé, le 28 décembre dernier, des aides octroyées par la Belgique, la France et le Luxembourg

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Marché de l’énergie / Intégrité et transparence / Règlement / Entrée en vigueur

Le règlement 1227/2011/UE concernant l’intégrité et la transparence du marché de gros de l’énergie est entré en vigueur le 28 décembre 2011.

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Egalité hommes-femmes / Directive 2004/113/CE / Lignes directrices

La Commission européenne a publié, le 22 décembre 2011, une communication établissant des lignes directrices sur l’application de la directive 2004/113/CE du

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Figue de Solliès / Appellation d’origine protégée

Le règlement d’exécution 1367/2011/UE enregistrant la dénomination « Figue de Solliès » dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées

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Règlement « Bruxelles I » / Refonte / Publication

Le règlement 1215/2012/UE concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale a été publié, le

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Combustibles fossiles non conventionnels / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 20 décembre dernier, une consultation publique sur les combustibles fossiles non conventionnels (ex : gaz de schiste)

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