Lundi 24 Septembre 2018

Initiative citoyenne européenne / « Un de nous » / Dignité et intégrité de l’embryon humain / Présentation (Leb 702)

mars 07
11:08 2014

La Commission européenne a annoncé, le 28 février dernier, avoir reçu la deuxième initiative citoyenne européenne (« ICE »), intitulée « Un de nous », ayant réuni le nombre requis de signatures dans au moins 7 Etats membres. Celle-ci concerne l’interdiction du financement des activités qui impliquent la destruction d’embryons humains. Cette présentation par les organisateurs fait suite au contrôle et à la validation de la forme de cette ICE par les autorités nationales des Etats membres impliqués. Aux termes de l’article 10 du règlement 211/2011/UE relatif à l’initiative citoyenne, la Commission a désormais 3 mois pour recevoir les organisateurs de l’ICE afin de leur permettre d’exposer les questions soulevées par cette dernière, ainsi que de participer à une audition publique devant le Parlement européen. En outre, elle devra, dans ce même délai, présenter, au moyen d’une communication, ses conclusions juridiques et politiques sur l’ICE, l’action qu’elle compte entreprendre le cas échéant, ainsi que les raisons d’entreprendre ou non cette action. (FS)

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