La Commission européenne a présenté, le 14 octobre dernier, une communication relative à l’article 4 §3 de la directive 2009/22/CE relative aux actions en cessation en matière de protection des
L'Europe en Bref
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La Commission européenne a décidé, le 16 octobre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises SCI Vendome Commerces (France), filiale de l’entreprise AXA France
La Commission européenne a publié, le 17 octobre dernier, sa décision (disponible uniquement en anglais) de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises GDF SUEZ S.A.
La Commission européenne a reçu notification, le 8 octobre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Airbus Group N.V. (« Airbus », Pays-Bas) et l’entreprise Safran S.A. (« Safran
La Commission européenne a reçu notification, le 9 octobre dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises La Compagnie
La Commission européenne a reçu notification, le 16 octobre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Orange S.A. (France)
La Commission européenne a publié, le 23 octobre dernier, une communication invitant les tiers intéressés à présenter leurs observations sur
Saisie d’une requête dirigée contre la Turquie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 14 octobre dernier,
Le Conseil économique, social et environnemental (« CESE ») a adopté, le 23 septembre dernier, un avis intitulé « L’influence de la France
