Représentation d’intérêts / Registre de transparence de l’Union européenne / Révision (Leb 732)

La Commission européenne et le Parlement européen ont présenté, le 27 janvier dernier, une nouvelle version du registre de transparence de l’Union européenne. Ce registre est un instrument commun au Parlement et à la Commission qui vise à informer les citoyens sur les organisations et les personnes indépendantes ayant des activités dont l’objet est d’influencer le processus décisionnel de l’Union. D’une part, le nouveau système modifie la manière dont sont déclarées les ressources humaines investies dans la représentation d‘intérêts et exige que soient fournis des renseignements supplémentaires sur la participation à des comités, forums ou à des structures similaires de l’Union ainsi que sur les dossiers législatifs en cours. Il étend, également, l’obligation pour toute personne enregistrée de déclarer les coûts estimés liés au lobbying. D’autre part, une procédure simplifiée relative aux alertes et aux plaintes est mise en place afin de mieux contrôler et de traiter les informations prétendument trompeuses. Enfin, ce nouveau registre a pour objectif de valoriser l’enregistrement, car ce dernier est désormais rendu obligatoire pour les personnes souhaitant rencontrer des commissaires, des membres des cabinets ou des directeurs généraux ou qui souhaitent s’exprimer lors d’auditions organisées par le Parlement. (ES) Pour plus d’informations

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies