L’Autorité bancaire européenne a lancé, le 19 mars dernier, une consultation publique sur le projet de lignes directrices fixant des limites à l’exposition des banques européennes aux entités du secteur
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Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a présenté, le 23 mars dernier, son rapport annuel 2014 sur la surveillance de l’exécution des arrêts et décisions de la Cour
Saisie d’une requête dirigée contre l’Italie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 24 mars dernier, l’article 5 §1, sous f), de la Convention européenne des droits
Le Conseil de l’Union européenne a publié, le 24 mars dernier, au Journal officiel de l’Union européenne, son rapport sur l’accès au droit. Celui-ci vise à présenter les moyens qui
La Commission européenne a décidé, le 24 mars dernier, d’ouvrir une enquête approfondie afin de déterminer si 2 mesures accordées
La Commission européenne a publié, le 24 mars dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par
La Commission européenne a décidé, le 25 mars dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise
La Commission européenne a publié, le 25 mars dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par
La Commission européenne a reçu notification, le 20 mars dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise ARDIAN France S.A.
La Commission européenne a reçu notification, le 26 mars dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise CRH plc (« CRH »,
