Le Conseil des Barreaux européens (« CCBE ») a présenté, le 29 avril dernier, son rapport annuel pour l’année 2014. Celui-ci détaille les différentes problématiques dont s’est saisi le CCBE au cours
L'Europe en Bref
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Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 23 avril dernier, l’article 5 §1 de la Convention européenne des droits de
Saisie de plusieurs renvois préjudiciels par le Raad van State (Pays-Bas), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 16 avril dernier, les articles 1er §3 et 4
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Bundesgerichtshof (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a, notamment, interprété, le 16 avril dernier, l’article 13 du règlement 1346/2000/CE relatif aux procédures
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Verwaltungsgerichtshof (Autriche), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 16 avril
La Commission européenne a lancé, le 15 avril dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur le réexamen du
Le Conseil de l’Europe a lancé, le 10 avril dernier, son Programme Sud II pour la période 2015-2017, qui succède
La direction générale de la communication de la Représentation en France de la Commission européenne a publié, le 20 avril
Saisi d’un recours en annulation par la société requérante à l’encontre des décisions d’inscription de celle-ci dans le système d’alerte
L’ONG Transparency International a présenté, le 15 avril dernier, un rapport intitulé « Lobbying en Europe : influence cachée, accès privilégié »
