Vendredi 20 Juillet 2018

Evaluation du règlement européen sur le bois et ses produits dérivés / Consultation publique (Leb 740)

avril 24
10:53 2015

La Commission européenne a lancé, le 15 avril dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur le réexamen du règlement 995/2010/CE établissant les obligations des opérateurs qui mettent du bois et des produits dérivés sur le marché. Celui-ci vise, d’une part, à lutter contre le problème persistant de l’exploitation forestière illégale et du commerce y afférant dans l’Union européenne et, d’autre part, à encadrer la conduite des différents opérateurs, à savoir les producteurs, les commerçants et les opérateurs de la chaîne d’approvisionnement. La consultation a pour objectif de recueillir les avis des parties sur une éventuelle révision du règlement, notamment en vue d’améliorer l’efficacité de l’interdiction de mise sur le marché de produits illégaux. Les parties intéressées sont invitées à présenter leurs observations, avant le 8 juillet 2015, en répondant à un questionnaire en ligne. (DH)

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