Lobbying / Transparency International / Rapport (Leb 740)

avril 24
10:50 2015

L’ONG Transparency International a présenté, le 15 avril dernier, un rapport intitulé « Lobbying en Europe : influence cachée, accès privilégié » sur l’encadrement du lobbying en Europe (disponible uniquement en anglais). Celui-ci évalue les règles, politiques et pratiques de lobbying dans 19 pays européens ainsi que dans 3 institutions de l’Union européenne, à savoir la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne, au regard des principes de traçabilité, d’intégrité et d’équité d’accès aux processus de décision publique. Une moyenne de 31 sur 100 a été obtenue par l’ensemble des pays évalués. La Slovénie arrive 1ère du classement avec une moyenne de 55 sur 100. La Commission obtient une note de 53 sur 100, le Conseil, la note de 19 sur 100 et le Parlement, la note de 37 sur 100. Le rapport soumet une série de recommandations afin que la législation en la matière soit améliorée. Il est, notamment, préconisé de donner une définition du lobbying qui engloberait toute personne cherchant à influencer les processus de décision publique et s’appliquerait à tous les lieux de décision publique, d’établir un registre obligatoire détaillant des informations sur les clients représentés par un tiers, les personnes visées par les actions d’influence, les thèmes abordés et les ressources globales consacrées ainsi que de publier et assurer un suivi numérique de la liste des personnes et organisations auditionnées ou consultées, de l’agenda des rencontres et des contributions reçues. Concernant le volet français de cette étude, publié en octobre 2014, celui-ci établit une moyenne globale de 27 sur 100 pour l’ensemble des 3 critères de notation. Il salue l’adoption des lois sur la transparence mais estime, toutefois, que le critère d’intégrité peut être amélioré. A cet égard, il dénonce l’absence de règles d’après-mandat applicables aux parlementaires français et le fait, en outre, qu’ils peuvent continuer, pendant leur mandat, à exercer des activités de conseil et de lobbying ou devenir avocat d’affaires. En outre, le rapport français établit un panorama des lobbyistes français et s’intéresse, notamment, à la situation des avocats lobbyistes. Il relève que les cabinets d’avocats sont de plus en plus nombreux à exercer des activités de lobbying. En 2014, l’Association des avocats lobbyistes comptait ainsi 21 membres. Enfin, selon cette étude, le lobbying garde une connotation très négative en France en raison, notamment, du manque de transparence et d’éthique dans cette activité. (ES)

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