La Commission européenne a lancé, le 22 octobre dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) relative aux effets du ratio maximal de rémunération prévu par la directive 2013/36/UE concernant
L'Europe en Bref
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- Sociétés
- Transports
La Commission européenne a présenté, le 21 octobre dernier, une communication sur les prochaines étapes en vue de compléter l’Union économique et monétaire (disponible uniquement en anglais). Celle-ci liste les
Saisi d’un recours visant à obtenir la réparation du préjudice prétendument subi par les requérants, détenteurs privés de titres de créances grecs, à la suite de l’adoption par la Banque
Saisie d’une requête dirigée contre l’Azerbaïdjan, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 22 octobre dernier, l’article 34 de la Convention européenne des droits de l’homme et
Saisie d’une requête dirigée contre la Russie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 15 octobre dernier,
Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 8 octobre dernier,
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Saisie d’une requête dirigée contre la Finlande, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a interprété,
A la suite du renouvellement partiel des membres de la Cour de justice de l’Union européenne, Koen Lenaerts, de nationalité
La Commission européenne a décidé, le 21 octobre dernier, que le Luxembourg et les Pays-Bas ont respectivement accordé des avantages
