La lutte contre la corruption

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L'Europe en Bref

Blanchiment de capitaux / Banques / Mesures de vigilance renforcées à l’égard de la clientèle / Arrêt de la Cour (Leb 766)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par l’Audiencia Provincial de Barcelona (Espagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 10 mars dernier, la directive 2005/60/CE relative à la prévention

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Révision du règlement financier applicable au budget général de l’Union européenne / Consultation publique (Leb 766)

La Commission européenne a lancé, le 4 mars dernier, une consultation publique sur la révision du règlement 966/2012/UE relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union européenne. Celle-ci

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Conseil de l’Europe / Droits de l’homme et entreprises / Recommandation (Leb 766)

Le Comité des ministres du Conseil de l’Europe a présenté, le 2 mars dernier, une recommandation sur les droits de l’homme et les entreprises adressée aux Etats membres pour les

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Conseil de l’Europe / Protection et promotion des droits de l’homme dans les sociétés culturellement diverses / Lignes directrices (Leb 766)

Le Conseil de l’Europe a présenté, le 4 mars dernier, les lignes directrices du Comité des ministres aux Etats membres sur la protection et la promotion des droits de l’homme

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Conseil de l’Europe / Stratégie sur les droits de l’enfant 2016-2021 (Leb 766)

Le Comité des ministres du Conseil de l’Europe a adopté, le 2 mars dernier, la nouvelle stratégie du Conseil de

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Distribution de tracts / Parti politique / Droit à un procès équitable / Droit à la liberté d’expression / Arrêt de la CEDH (Leb 766)

Saisie d’une requête dirigée contre la Turquie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 8 mars dernier,

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Activité de l’Union européenne / Rapport général / Principales réalisations (Leb 766)

La Commission européenne a présenté, le 9 mars dernier, le rapport général sur l’activité de l’Union européenne en 2015, ainsi

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Aides d’Etat / Aides à l’investissement en faveur des ports et aéroports / Extension du « règlement général d’exemption par catégorie » / Consultation publique (Leb 766)

La Commission européenne a lancé, le 7 mars dernier, une consultation publique intitulée « Révision ciblée du règlement général d’exemption par

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Aides d’Etat / Aides de compensation au secteur agricole / Arrêt de la Cour (Leb 766)

Saisie d’un pourvoi à l’encontre de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne (aff. T-52/12) par lequel ce dernier a rejeté

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Feu vert à l’opération de concentration Avril Pôle Animal / Tönnies International Holding (Leb 766)

La Commission européenne a décidé, le 3 mars dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les

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