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L'Europe en Bref

Feu vert à l’opération de concentration Lion Capital / Aryzta / Picard Groupe / Publication (Leb 755)

La Commission européenne a publié, le 24 octobre dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle le fonds d’investissement Lion Capital L.L.P. (« Lion Capital

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Stratégie pour le marché unique / Communication (Leb 755)

La Commission européenne a présenté, le 28 octobre dernier, une communication intitulée « Améliorer le marché unique : de nouvelles opportunités pour les citoyens et les entreprises ». Celle-ci a pour objectif d’adapter

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Substances chimiques dangereuses / Santé des consommateurs / Consultation publique (Leb 754)

La Commission européenne a lancé, le 22 octobre dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur une restriction éventuelle des substances chimiques dangereuses dans les articles textiles et les

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Services de médias audiovisuels à la demande / Notion de « programme » / Objet principal d’un service de mise à disposition de vidéos / Arrêt de la Cour (Leb 754)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Verwaltungsgerichtshof (Autriche), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 21 octobre dernier, la directive 2010/13/UE visant à la coordination de certaines

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Agenda européen sur la migration / Actions prioritaires / Etat des lieux / Communication (Leb 754)

La Commission européenne a présenté, le 14 octobre dernier, une communication intitulée « Gérer la crise migratoire : Etat des lieux de

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Coopération judiciaire en matière pénale / Droit à l’interprétation et à la traduction / Droit à l’information / Langue de la procédure / Signification d’une ordonnance pénale / Arrêt de la Cour (Leb 754)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par l’Amtsgericht Laufen (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 15 octobre

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Relance de l’ACCIS / Révision de la proposition de directive / Consultation publique (Leb 754)

La Commission européenne a lancé, le 8 octobre dernier, une consultation publique sur la relance de l’assiette commune consolidée pour

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TVA / Echange de devises traditionnelles et virtuelles / Prestation de service à titre onéreux / Exonération / Arrêt de la Cour (Leb 754)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Högsta förvaltningsdomstolen (Suède), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 22

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TVA / Portail MOSS / Consultation publique (Leb 754)

La Commission européenne a lancé, le 14 octobre dernier, une consultation publique sur le réexamen du contenu et du format

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Etiquetage des voitures / Consultation publique (Leb 754)

La Commission européenne a lancé, le 19 octobre dernier, une consultation publique en vue d’effectuer l’évaluation de la directive 1999/94/CE

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