Conseil de l’Europe / Droits de l’homme et entreprises / Recommandation (Leb 766)

mars 11
14:55 2016

Le Comité des ministres du Conseil de l’Europe a présenté, le 2 mars dernier, une recommandation sur les droits de l’homme et les entreprises adressée aux Etats membres pour les aider à prévenir et corriger les atteintes aux droits de l’homme commises par les entreprises. Celle-ci insiste, notamment, sur la diffusion de mesures pour inciter les entreprises à respecter les droits de l’homme à travers la mise en œuvre de plans nationaux. La recommandation met, également, l’accent sur l’importance de l’accès aux voies de recours, pour mettre en cause la responsabilité civile, pénale ou administrative des entreprises. Elle souligne, enfin, que les travailleurs, les enfants, les peuples autochtones et les défenseurs des droits de l’homme doivent faire l’objet d’une protection renforcée. (CG)

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