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L'Europe en Bref

Système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre / Mise aux enchères / Consultation publique (Leb 760)

La Commission européenne a lancé, le 22 décembre 2015, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur le fonctionnement du règlement 1031/2010/UE relatif au calendrier, à la gestion et aux

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Investissements durables et à long terme / Consultation publique (Leb 760)

La Commission européenne a lancé, le 18 décembre 2015, une consultation publique sur les investissements durables et à long terme (disponible uniquement en anglais). Celle-ci vise à recueillir les avis

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Cour européenne des droits de l’homme / Fiches thématiques de jurisprudence (Leb 760)

La Cour européenne des droits de l’homme a présenté, le 21 décembre 2015, 5 nouvelles fiches thématiques de jurisprudence. Elles traitent, respectivement, de la dérogation en cas d’état d’urgence, de

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Cour européenne des droits de l’homme / Fiche thématique de jurisprudence / Dérogations en cas d’état d’urgence (Leb 760)

La Cour européenne des droits de l’homme a présenté, le 21 décembre 2015, une fiche thématique de jurisprudence relative à la dérogation que les Etats parties peuvent invoquer, en application

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Personnes handicapées / Examen de la stratégie européenne 2010-2020 / Consultation publique (Leb 760)

La Commission européenne a lancé, le 22 décembre 2015, une consultation publique sur l’examen de la stratégie européenne 2010-2020 en

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Transmission de données bancaires / Convention d’entraide administrative fiscale / Droit au respect de la vie privée et familiale / Non-violation / Arrêt de la CEDH (Leb 760)

Saisie d’une requête dirigée contre la Suisse, la Cour européenne des droits de l’homme a, notamment,  interprété le 22 décembre

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Présidence du Conseil de l’Union européenne / Pays-Bas (Leb 760)

Les Pays-Bas ont succédé, le 1er janvier dernier, à la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’Union européenne. L’intégralité des objectifs de

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Cour de justice de l’Union européenne / Statut / Augmentation du nombre de juges / Règlement / Publication (Leb 760)

Le règlement 2015/2422/UE modifiant le protocole n°3 sur le statut de la Cour de justice de l’Union européenne a été

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Aides d’Etat / Approbation par la Commission européenne sous conditions / Application abusive / Arrêt du Tribunal (Leb 760)

Saisi d’un recours en annulation par la SNCF à l’encontre de la décision de la Commission européenne par laquelle cette

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Aides d’Etat / Procédure simplifiée / Consultation publique (Leb 760)

La Commission européenne a lancé, le 6 janvier dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur la communication relative

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