Saisie d’une requête dirigée contre la Russie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 1er mars dernier, l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
Saisie d’une requête dirigée contre la Turquie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 23 février dernier, l’article 2 de la Convention européenne des droits de l’homme
Le nouvel arrangement pour le Royaume-Uni dans l’Union européenne, extrait des conclusions du Conseil européen des 18 et 19 février derniers, a été publié, le 23 février dernier, au Journal
La Commission européenne et la Banque européenne d’investissement ont présenté, le 22 février dernier, des lignes directrices intitulées « Complémentarités des Fonds européens structurels et d’investissement avec le Fonds européen pour
La Commission européenne a décidé, le 26 février dernier, d’ouvrir une enquête approfondie afin de déterminer si le projet d’acquisition
La Commission européenne a décidé, le 1er mars dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise
La Commission européenne a décidé, le 1er mars dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise
La Commission européenne a décidé, le 22 février dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise
La Commission européenne a décidé, le 23 février dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les
La Commission européenne a reçu notification, le 19 février dernier, d’un projet de concentration par lequel plusieurs entités contrôlées par
