La lutte contre la corruption

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L'Europe en Bref

Conditions de détention / Refus d’une autorisation de sortie / Interdiction des traitements inhumains ou dégradants / Droit au respect de la vie privée et familiale / Arrêt de la CEDH (Leb 789)

Saisie d’une requête dirigée contre la Roumanie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 6 décembre dernier, les articles 3 et 8 de la Convention européenne des

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Application du droit de l’Union européenne / Communication (Leb 789)

La Commission européenne a présenté, le 13 décembre dernier, une communication intitulée « Une meilleure application pour de meilleurs résultats », accompagnée d’une annexe (disponibles uniquement en anglais), dans laquelle

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Notification préalable à l’opération de concentration PSA / Aramis (Leb 789)

La Commission européenne a reçu notification, le 28 novembre dernier, d’un projet de concentration par lequel la société Automobiles Peugeot (France), tête du groupe PSA, acquiert le contrôle de l’ensemble

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France / Aides d’Etat / Production d’énergie renouvelable / Décisions (Leb 789)

La Commission européenne a décidé, le 12 décembre dernier, d’autoriser 4 régimes d’aides soutenant la production d’énergie renouvelable. Ces aides sont destinées à stimuler la production d’électricité par les installations

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Fixation des tarifs des avoués / Impossibilité de dérogation / Atteinte au libre jeu de la concurrence / Arrêt de la Cour (Leb 789)

Saisie de 2 renvois préjudiciels par l’Audiencia Provincial de Zaragoza et le Juzgado de Primera Instancia de Olot (Espagne), la

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Feu vert à l’opération de concentration Michelin / Limagrain / Exotic Systems (Leb 789)

La Commission européenne a décidé, le 28 novembre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise

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Feu vert à l’opération de concentration HNA Group / Servair (Leb 789)

La Commission européenne a décidé, le 8 décembre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise

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Feu vert à l’opération de concentration Engie / Omnes Capital / Prédica / Maïa Eolis (Leb 789)

La Commission européenne a décidé, le 5 décembre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les

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Feu vert à l’opération de concentration DCNS / SPI / DCNS Energies (Leb 789)

La Commission européenne a décidé, le 5 décembre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise

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Feu vert à l’opération de concentration AXA / ATP (Leb 789)

La Commission européenne a décidé, le 5 décembre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les

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