Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

L’avocat, la justice et l’environnement

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

L'Europe en Bref

Absence d’obligation d’enquêter sur des infractions commises à l’étranger / Interdiction de la torture / Interdiction de l’esclavage et du travail forcé / Non-violation / Arrêt de la CEDH (Leb 791)

Saisie d’une requête dirigée contre l’Autriche, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 17 janvier dernier, les articles 3 et 4 de la Convention européenne des droits

Lire l'article en entier

Statut constitutionnel de Gibraltar vis-à-vis du Royaume-Uni / Libre prestation de services / Conclusions de l’Avocat général (Leb 791)

L’Avocat général Szpunar a présenté, le 19 janvier dernier, ses conclusions concernant le statut constitutionnel de Gibraltar vis-à-vis du Royaume-Uni pour l’application de l’article 56 TFUE relatif à la libre

Lire l'article en entier

Notification préalable à l’opération de concentration Bunge / European Oilseed Processing Facilities (Leb 791)

La Commission européenne a reçu notification, le 23 décembre 2016, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Koninklijke Bunge B.V. (Pays-Bas) acquiert le contrôle exclusif de 2 centres européens de

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration Morpho Detection / Smiths (Leb 791)

La Commission européenne a décidé, le 19 janvier dernier, de ne pas s’opposer, sous conditions, à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Smiths (Royaume-Uni) acquiert le contrôle de l’entreprise Morpho

Lire l'article en entier

Ententes / Influence d’une société mère sur une filiale commune / Pourvoi / Arrêt de la Cour (Leb 791)

Saisie d’un pourvoi visant l’annulation de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne (aff. T-104/13), par lequel celui-ci a annulé l’amende

Lire l'article en entier

Accord économique et commercial global / Canada / Signature et application provisoire / Décisions (Leb 791)

Les décisions 2017/37/UE et 2017/38/UE relatives, respectivement, à la signature et à l’application provisoire de l’accord économique et commercial global

Lire l'article en entier

Commission européenne / Application du droit de l’Union européenne / Communication (Leb 791)

La Commission européenne a présenté, le 19 janvier dernier, une communication intitulée « Le droit de l’UE : une meilleure application pour

Lire l'article en entier

Secteur ferroviaire / « Quatrième paquet ferroviaire » / Pilier marché / Règlements / Directive / Publication (Leb 790)

Le règlement 2016/2238/UE modifiant le règlement 1370/2007/CE en ce qui concerne l’ouverture du marché des services nationaux de transport de

Lire l'article en entier

Santé et sécurité des travailleurs / Proposition de directive / Communication (Leb 790)

La Commission européenne a présenté, le 10 janvier dernier, une communication (disponible uniquement en anglais) intitulée « Un travail plus sûr

Lire l'article en entier

Dépenses relatives aux denrées alimentaires et aliments pour animaux / Evaluation à mi-parcours / Consultation publique (Leb 790)

La Commission européenne a lancé, le 16 décembre 2016, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur l’évaluation à mi-parcours

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies