Notification préalable à l’opération de concentration BNP Paribas / Caisse des Dépôts et Consignations / Société Générale / Euronext / Euroclear / S2IEM / CACEIS (Leb 807)

La Commission européenne a reçu notification, le 7 juin dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise BNP Paribas Securities Services (« BP2S », France), l’entreprise CACEIS Investor Services (« CACEIS », France), la Caisse des dépôts et consignations (« CDC », France), l’entreprise Euroclear SA/NV (« ESA », Royaume-Uni), l’entreprise Euronext NV (« Euronext », Pays-Bas), la société S2IEM (« S2IEM », France) et l’entreprise société générale S.A. (« Société générale », France) acquièrent le contrôle en commun d’une entreprise commune nouvellement créée en France. BP2S est une filiale de BNP Paribas S.A. qui fournit des services de garde et de gestion d’actifs. CACEIS est une filiale du groupe Crédit Agricole fournissant des services d’exécution, de compensation, de garde et de gestion de fonds pour le compte d’investisseurs institutionnels, de banques, de courtiers et de sociétés. La Caisse des dépôts et consignations est un établissement public réalisant des activités d’intérêt général consistant, notamment, en la gestion des fonds privés auxquels les pouvoirs publics souhaitent apporter une protection particulière et des activités ouvertes à la concurrence dans les secteurs de l’environnement, de l’immobilier, de l’investissement et du capital investissement ainsi que des services. Euroclear contrôle des entités actives, notamment, dans la fourniture de services de garde et le règlement de titres nationaux et internationaux tels que les obligations, actions et fonds de placement. Euronext fournit des services de cotation et de négociation d’actions au comptant, de négociation de produits dérivés, de fourniture de données de marché, d’indices et de post-négociation. S2IEM est un gestionnaire de fonds d’investissement alternatifs. La Société Générale exerce des activités de banque de détail, fourniture de services financiers et d’assurance à l’échelle mondiale ainsi que des services de banque d’affaires et d’investissement. Les tiers intéressés sont invités à présenter leurs observations avant le 17 juin 2017, par télécopie au 00 32 2 296 43 01, par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] ou par courrier, sous la référence M.8429 – BNP Paribas / Caisse des Dépôts et Consignations / Société Générale / Euronext / Euroclear / S2IEM / CACEIS / JV, à l’adresse suivante : Commission européenne, Direction générale de la concurrence, Greffe des concentrations, 1049 Bruxelles, Belgique. (WC)

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