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L'Europe en Bref

Aides d’Etat / Restructuration de Novo Banco / Autorisation / Décision (Leb 818)

La Commission européenne a adopté, le 11 octobre dernier, une décision autorisant l’aide octroyée par le Portugal en faveur de la vente de la banque Novo Banco (Portugal ; version publique

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Transport ferroviaire / Droit des passagers / Proposition de règlement (Leb 817)

La Commission européenne a présenté, le 27 septembre dernier, une proposition de règlement sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires (refonte). Celle-ci vise à moderniser le règlement 1371/2007/CE sur

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Compétence du tribunal des dessins et modèles / Reproduction à des fins d’illustration / Arrêt de la Cour (Leb 817)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par l’Oberlandesgericht Düsseldorf (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 27 septembre dernier, l’article 79 §1 du règlement 6/2002/CE sur les dessins

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TVA / Plan d’action / Système de TVA définitif / Réforme des taux / Communication (Leb 817)

La Commission européenne a présenté, le 4 octobre dernier, une communication sur le suivi du plan d’action sur la TVA, intitulée « Vers un espace TVA unique dans l’Union – Le

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Renvoi de migrants de l’Espagne vers le Maroc / Interdiction des expulsions collectives d’étrangers / Droit à un recours effectif / Arrêt de la CEDH (Leb 817)

Saisie d’une requête dirigée contre l’Espagne, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 3 octobre dernier, l’article

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Refus du report de l’exécution d’une peine en raison du sexe / Non-discrimination / Traitements inhumains et dégradants / Arrêt de la CEDH (Leb 817)

Saisie d’un recours dirigé contre la Roumanie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 3 octobre dernier,

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Retrait de la notification préalable de concentration Mirova / COMSA / PGGM / Mas d’Enric Prison / Terrassa et La Bisbal Courts / Albali (Leb 817)

La Commission européenne a publié, le 3 octobre dernier, le retrait de la notification préalable de l’opération de concentration par

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Notification préalable à l’opération de concentration Equistone Partners Europe / Groupe Bruneau (Leb 817)

La Commission européenne a reçu notification, le 4 octobre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Equistone Partners Europe (France)

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Aides d’Etat / Rescrits fiscaux / Amazon / Décision (Leb 817)

La Commission européenne a adopté, le 4 octobre dernier, une décision qualifiant les rescrits fiscaux accordés par le Luxembourg à

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Conseil des Barreaux européens / Utilisation des outils électroniques par les avocats / Tableau de bord 2018 de la justice dans l’Union européenne (Leb 817)

A la demande de la Commission européenne, le Conseil des Barreaux européens (CCBE) a lancé, le 3 octobre dernier, une

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