Avenir de l’Union européenne / Approfondissement de l’Union économique et monétaire / Document de réflexion (Leb 708)

juin 02
13:24 2017

La Commission européenne a présenté, le 31 mai dernier, un document de réflexion sur l’approfondissement de l’Union économique et monétaire (« UEM »). Ce document contient des options qui visent à relever les défis à venir pour l’UEM et propose une feuille de route. La Commission estime que la responsabilité et la solidarité, la réduction des risques et leur partage doivent aller de pair. En outre, elle précise que l’UEM n’est pas une fin en soi et que l’emploi, la croissance, l’équité sociale, la convergence économique et la stabilité financière doivent être ses principaux objectifs. Elle considère, également, que l’UEM doit rester ouverte à tous les Etats membres et que le processus décisionnel doit devenir plus transparent et responsable démocratiquement. Le document expose des mesures et des options destinées à éclairer le projet d’une UEM approfondie d’ici à 2025 dans 3 domaines clés. Le 1er domaine est l’achèvement d’une véritable Union financière en prenant des mesures qui visent à rendre les banques européennes encore plus résilientes. A cet égard, elle estime que l’Union bancaire doit être complétée par 2 mesures, à savoir, le dispositif de soutien budgétaire commun pour le Fonds de résolution unique, d’une part, et le système européen d’assurance des dépôts, d’autre part. De même, la Commission souhaite que la mise en place de l’Union des marchés de capitaux progresse afin d’offrir aux particuliers et entreprises des sources de financement plus innovantes, soutenables et diversifiées. Le 2ème domaine est relatif à la convergence dans une union économique et budgétaire plus intégrée. Il s’agirait, notamment, de renforcer la coordination des politiques économiques dans le cadre du Semestre européen et de renforcer les liens entre les réformes structurelles nationales et le soutien financier provenant des fonds européens. La Commission prévoit, également, d’examiner différentes options pour la création d’un mécanisme de stabilisation macroéconomique de la zone euro, telles qu’un système européen de protection de l’investissement ou un mécanisme européen de réassurance chômage. Le 3ème domaine est relatif au renforcement de l’architecture de l’UEM et de la responsabilité démocratique. Il s’agirait pour les Etats membres d’accepter de partager davantage de compétences et de décisions sur les questions concernant la zone euro au sein d’un cadre juridique commun. A cet égard, plusieurs modèles sont possibles, à savoir une approche fondée les traités et les institutions de l’Union européenne, une approche intergouvernementale ou une approche mixte.  Ainsi, l’équilibre institutionnel entre la Commission et l’Eurogroupe pourrait être repensé avec, par exemple, la nomination d’un président permanent à plein temps de l’Eurogroupe et une représentation extérieure unique de la zone euro. La Commission soulève, également, l’idée de créer un Trésor de la zone euro, comprenant éventuellement un budget de la zone euro, ainsi qu’un Fonds monétaire européen. Ce document de réflexion s’inscrit dans la continuité du rapport dit des « 5 présidents », intitulé « Compléter l’Union économique et monétaire européenne », de juin 2015, et du Livre blanc sur l’Avenir de l’Europe, de mars 2017. (MS)

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