Brexit / Supervision financière / Relocalisation des institutions financières / Opinion de l’AEMF (Lebb 708)

juin 02
13:34 2017

L’Agence européenne des marchés financiers (« AEMF ») a adopté, le 31 mai dernier, une opinion concernant les principes généraux à appliquer par les autorités nationales de supervision dans le contexte de sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne et la relocalisation attendue des activités d’un certain nombre d’institutions financières (disponible uniquement en anglais). Elle a défini 9 principes à appliquer par les autorités nationales afin de préserver la protection des investisseurs, le bon fonctionnement des marchés financiers et la stabilité financière. Il s’agit, plus spécifiquement, d’assurer que les conditions d’autorisation, de délégation et d’outsourcing ne génèrent pas des situations d’arbitrage réglementaire en matière de supervision. Parmi les 9 principes énoncés, figurent, notamment, l’absence de reconnaissance automatique des autorisations existantes dont bénéficient des entités installées au Royaume-Uni, la vérification par les autorités nationales des raisons objectives pour la relocalisation de leurs activités, la nécessité d’assurer le respect des exigences substantielles par les entités supervisées et la mise à la disposition des différentes autorisation des moyens effectifs afin d’assurer leur supervision effective. Dans ce contexte, l’AEMF précise qu’elle va mettre en place des nouveaux outils de convergence et qu’elle est prête à faire usage de l’ensemble de ses compétences pour soutenir cet objectif. (JJ) Pour plus d’informations

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