Droits des actionnaires / Transparence / Directive (Leb 708)

juin 02
13:35 2017

La directive 2017/828/UE relative à la promotion de l’engagement à long terme des actionnaires a été publiée, le 20 mai dernier, au Journal officiel de l’Union européenne. Celle-ci vise à faciliter l’exercice des droits des actionnaires et à encourager leur engagement à long terme dans les sociétés cotées afin d’assurer, d’une part, une gouvernance et une performance optimales et d’accroître, d’autre part, la transparence entre les sociétés et les investisseurs. Afin de faciliter la communication directe entre la société et ses actionnaires et ainsi favoriser leur engagement au sein de celle-ci, les intermédiaires devront obligatoirement communiquer, à la demande de la société, les informations concernant l’identité des actionnaires. Par ailleurs, les intermédiaires seront tenus de faciliter l’exercice de ces droits par les actionnaires en leur fournissant des informations adéquates sur la société. La directive prévoit, ensuite, que les actionnaires devront disposer d’un droit de vote sur la politique de rémunération des administrateurs. A cet égard, la publication du rapport sur la rémunération et la communication des rémunérations individuelles des dirigeants visent à accroître la responsabilité de ceux-ci. La directive étend, également, l’exigence de transparence aux investisseurs institutionnels, aux gestionnaires d’actifs et aux conseillers en vote. Elle prévoit, enfin, que les transactions importantes avec les parties liées devront être soumises à l’approbation des actionnaires afin d’assurer une protection des intérêts supérieurs de la société. La directive entrera en vigueur le 9 juin 2017. Les Etats membres sont tenus de la transposer dans leur ordre juridique avant le 10 juin 2019. (MW)

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