Saisie d’un pourvoi par la Belgique à l’encontre de l’ordonnance Belgique c. Commission du Tribunal de l’Union européenne (aff. T-721/14), la Cour de justice de l’Union européenne a rejeté, le
L'Europe en Bref
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La Commission européenne a reçu notification, le 14 février dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Swiss Life GIO II Lime (« Swiss Life GIO II », Suisse), contrôlée
La décision de la Commission européenne de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises PAI Partners (« PAI », France) et British Columbia Investment Management Corporation (« bcIMC »,
La décision de la Commission européenne de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise BSA International (« BSA », Belgique), appartenant au Groupe Lactalis (France), acquiert le contrôle exclusif
La décision de la Commission européenne de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises Mapfre (Espagne)
La Commission européenne a lancé, le 20 février dernier, une consultation publique relative à la cohérence des politiques de l’Union
Le groupe de travail Article 29 (« G29 »), a adopté, le 6 février dernier, 2 séries de lignes directrices révisées (disponibles
Le groupe de travail Article 29 (« G29 »), a lancé, le 12 février dernier, une consultation publique relative à ses lignes
La Commission européenne a lancé, le 8 février dernier, une consultation publique relative à la directive 2011/61/UE sur les gestionnaires
Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a conclu, le 8 février dernier,
